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Arrêté du 19 juin 2006

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Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Karachi sont exercées par l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 20 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des compétences du consul général à l'ambassadeur

Résumé. Les tâches du consul général de France à Karachi sont maintenant assurées par l'ambassadeur de France au Pakistan.

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Karachi sont exercées par l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance