JORF n°200 du 30 août 2006

Article 6

Article 6

Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :
- arrêté du 13 mars 1967 modifié pour la variété Spunta ;
- arrêté du 13 mars 1972, pour la variété Alcmaria.


Historique des versions

Version 1

Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :

- arrêté du 13 mars 1967 modifié pour la variété Spunta ;

- arrêté du 13 mars 1972, pour la variété Alcmaria.