Arrêté du 19 juin 2006

Article 6

Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :

  • arrêté du 13 mars 1967 modifié pour la variété Spunta ;
  • arrêté du 13 mars 1972, pour la variété Alcmaria.

Historique des versions

Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :

  • arrêté du 13 mars 1967 modifié pour la variété Spunta ;
  • arrêté du 13 mars 1972, pour la variété Alcmaria.