Article 6
Est modifiée ainsi qu'il suit la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Sont modifiés en conséquence les arrêtés ci-après :
- arrêté du 13 mars 1967 modifié pour la variété Spunta ;
- arrêté du 13 mars 1972, pour la variété Alcmaria.
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