Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2005, les variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Ballade, Belleza, Bimonda, Coralie, Lizen, Lola, Mistral.
Pomme de terre féculière : Athena, Dinamo, Dominor, Florijn, Jason, Orion.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.
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