JORF n°147 du 27 juin 2003

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de la Marne, inondations par remontée de nappe phréatique du 1er avril au 15 mai 2001, commune de Reims (1), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de la Marne, inondations par remontée de nappe phréatique du 1er avril au 15 mai 2001, commune de Reims (1), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.