Arrêté du 19 juin 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les tarifs fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé et applicables aux barrières de péage de La Boisse et de Saint-Exupéry situées sur l'autoroute A 432 sont modifiés afin de tenir compte de la mise en service de la dernière section de l'autoroute A 432 comme indiqué dans le tableau suivant (en euros TTC) :

Ces tarifs seront applicables à compter de la mise en service de la dernière section de l'autoroute A 432.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les tarifs fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé et applicables aux barrières de péage de La Boisse et de Saint-Exupéry situées sur l'autoroute A 432 sont modifiés afin de tenir compte de la mise en service de la dernière section de l'autoroute A 432 comme indiqué dans le tableau suivant (en euros TTC) :

Ces tarifs seront applicables à compter de la mise en service de la dernière section de l'autoroute A 432.

Historique des versions

Source : Légifrance