Arrêté du 19 juin 2003

Article 1

Créé le 5 juillet 2003

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Paris-Orly et celui de Metz-Nancy-Lorraine sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-19 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2003

Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Paris-Orly et celui de Metz-Nancy-Lorraine sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.