JORF n°149 du 28 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale couple et famille » dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération nationale couples et familles ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale couple et famille » dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération nationale couples et familles ».