JORF n°149 du 29 juin 2001

Art. 4. - Les candidats féminins doivent en outre satisfaire aux dispositions particulières fixées par l'instruction de la direction centrale du service de santé relative à la détermination de l'aptitude médicale au service.


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Art. 4. - Les candidats féminins doivent en outre satisfaire aux dispositions particulières fixées par l'instruction de la direction centrale du service de santé relative à la détermination de l'aptitude médicale au service.