JORF n°150 du 30 juin 2001

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay, compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :

- la convention salariale (ouvriers et employés) des Pays de la Loire du 19 janvier 2001 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- la convention salariale (personnels d'encadrement) des Pays de la Loire du 22 janvier 2001 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres et des arrondissements de Bressuire et de Parthenay, compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990, les dispositions de :

- la convention salariale (ouvriers et employés) des Pays de la Loire du 19 janvier 2001 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée ;

- la convention salariale (personnels d'encadrement) des Pays de la Loire du 22 janvier 2001 conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.