JORF n°152 du 3 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, les stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais sont fusionnées à compter du 1er juillet 2001 en une station de pilotage dénommée « station de pilotage de Boulogne-Calais ».

Le siège de la station de pilotage de Boulogne-Calais est fixé à Calais.

Les arrêtés portant règlement local des stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais sont maintenus en vigueur jusqu'à la signature par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais d'un arrêté fixant le règlement local de la station de pilotage de Boulogne-Calais.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juin 2001, les stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais sont fusionnées à compter du 1er juillet 2001 en une station de pilotage dénommée « station de pilotage de Boulogne-Calais ».

Le siège de la station de pilotage de Boulogne-Calais est fixé à Calais.

Les arrêtés portant règlement local des stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais sont maintenus en vigueur jusqu'à la signature par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais d'un arrêté fixant le règlement local de la station de pilotage de Boulogne-Calais.