JORF n°182 du 8 août 2000

Art. 3. - L'arrêté du 27 mars 1996 modifié fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 27 mars 1996 modifié fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.