Art. 1er. - Le projet de création de cinq places d'appartements de coordination thérapeutique à Annecy déposé par l'association 4S (Soutien Solidarité Santé savoyard), sise, 3, rue des Cols-Verts, 74940 Annecy-le-Vieux, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.