Art. 1er. - Le projet d'extension d'une place d'appartement de coordination thérapeutique à Chambéry déposé par l'association Aides Dauphiné Savoie (pôle Savoie), sise 67, avenue de Lyon, 73000 Chambéry (portant à trois le nombre de places d'appartement de coordination thérapeutique géré par l'association) est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.