JORF n°146 du 25 juin 2000

Art. 5. - L'association recrute l'équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément d'extension.

La composition de cette équipe pourra toutefois varier en fonction de l'évolution des besoins et sous réserve de l'accord du préfet de département et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les conventions, et dans les limites du coût de revient journalier maximum tel que fixé à l'article 6 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'association recrute l'équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément d'extension.

La composition de cette équipe pourra toutefois varier en fonction de l'évolution des besoins et sous réserve de l'accord du préfet de département et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les conventions, et dans les limites du coût de revient journalier maximum tel que fixé à l'article 6 du présent arrêté.