JORF n°145 du 24 juin 2000

Art. 2. - L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mme Claude Dulamon, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Prévost, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost et de Mme Claude Dulamon, M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, Mlle Herréro et M. Jean-Denis Petit, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mme Claude Dulamon, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Prévost, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost et de Mme Claude Dulamon, M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, Mlle Herréro et M. Jean-Denis Petit, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »