Art. 1er. - L'agrément des dix places d'appartements de coordination thérapeutique situées à Montreuil et à Villemomble, demandé par l'association des Cités du Secours catholique (cité Myriam), sise 2, rue de l'Aqueduc, 93100 Montreuil, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
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