Art. 1er. - L'agrément des huit places d'appartements de coordination thérapeutique « studios La Tourelle » situées dans le 12e arrondissement de Paris, demandé par l'association OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly, sise 14, porte de Buc, 78000 Versailles, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.