Art. 1er. - Le projet de création de douze places d'appartements de coordination thérapeutique dans le nord des Hauts-de-Seine déposé par l'association Le Trait d'union, sise 154, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelable.