JORF n°160 du 12 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Gorce.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Gorce.