Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, Mme Batisse (Arlette), épouse Dani, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Gorce.
1 version