JORF n°160 du 12 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, Mlle Le Gallou (Natacha), adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de Mme Livet.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, Mlle Le Gallou (Natacha), adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de Mme Livet.