Art. 1er. - L'agrément des neuf places d'appartements de coordination thérapeutique situées à Bordeaux, demandé par l'association SOS Habitat et soins (ex-SOS Aparts), sise 16, rue du Delta, 75009 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.