JORF n°146 du 25 juin 2000

Art. 1er. - L'agrément des dix-huit places d'appartements de coordination thérapeutique, situées résidence Cordia et villa Amédée, 75019 Paris, demandé par l'association Cordia, sise 33, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément des dix-huit places d'appartements de coordination thérapeutique, situées résidence Cordia et villa Amédée, 75019 Paris, demandé par l'association Cordia, sise 33, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.