Article 6
Abrogé depuis le 2019-02-07 par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats retenus.
La note obtenue par chaque candidat est communiquée au secrétariat général du ministère chargé de la culture, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire compétente et au ministère chargé de l'éducation nationale pour les agents affectés dans ce département ministériel.
Peuvent seuls être retenus les chargés d'études documentaires ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
Le jury ne peut retenir un nombre de candidats, en position d'activité dans leur corps, supérieur à celui des postes à pourvoir.
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