Abrogé7 février 2019
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7
Créé le 13 juillet 2000 · En vigueur du 29 avril 2002 au 6 février 2019
Le jury comprend au moins quatre membres nommés par le ministre chargé de la culture, dont un représentant du ministère de l'éducation nationale.
Il est composé de titulaires d'un grade au moins égal à celui d'administrateur civil ou de conservateurs du patrimoine ou des bibliothèques de 2e classe. Il peut également comprendre des titulaires du grade de chargé d'études documentaires principal.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.