JORF n°145 du 24 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au général de brigade Baudouin Pillon, commissaire général adjoint aux transports, au colonel Paul Le Téno, chef d'état major,
et à M. Jean-Yves Chauvière, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des études générales.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Grange, commissaire général aux transports, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions au général de brigade Baudouin Pillon, commissaire général adjoint aux transports, au colonel Paul Le Téno, chef d'état major,

et à M. Jean-Yves Chauvière, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service des études générales.