JORF n°150 du 29 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1996, M. Cabrelli (Patrick), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 mai 1996, nommé régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre, en remplacement de Mme Deschamps.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1996, M. Cabrelli (Patrick), greffier du troisième grade, est, à compter du 15 mai 1996, nommé régisseur titulaire du conseil de prud'hommes du Havre, en remplacement de Mme Deschamps.