JORF n°152 du 2 juillet 1996

Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992 est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992 est abrogé.