Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°150 du 29 juin 1996
Arrêté du 19 juin 1996
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon