Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 1996
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.