Créé le 1 janvier 1996
L'arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.
Arrêté du 19 juin 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1963-08-05 Arrêté 1994-06-27
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1996
L'arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1963 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision scolaire est abrogé.