Arrêté du 19 juin 1995

Article 7

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Abrogé17 mars 2005

Créé le 7 juillet 1995 · Abrogé le 17 mars 2005

Le directeur du matériel en région militaire de défense Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2005

En vigueur du vendredi 7 juillet 1995 au mercredi 16 mars 2005