Abrogé17 mars 2005
Créé le 7 juillet 1995 · Abrogé le 17 mars 2005
Le directeur du matériel en région militaire de défense Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 juillet 1995 · Abrogé le 17 mars 2005
Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2005
En vigueur du vendredi 7 juillet 1995 au mercredi 16 mars 2005