Arrêté du 19 juin 1995

Article 4

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Abrogé17 mars 2005

Créé le 7 juillet 1995 · Abrogé le 17 mars 2005

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, le commandement et le service d'ordre des établissements placés sous l'autorité de la direction du matériel en région militaire de défense Méditerranée.

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Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2005

En vigueur du vendredi 7 juillet 1995 au mercredi 16 mars 2005