Arrêté du 19 juin 1995

Article 1

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Abrogé17 mars 2005

Créé le 7 juillet 1995 · Abrogé le 17 mars 2005

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du matériel en région militaire de défense Méditerranée, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans les établissements du matériel placés sous l'autorité de cette direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mars 2005

En vigueur du vendredi 7 juillet 1995 au mercredi 16 mars 2005