Art. 3. - L'arrêté du 27 décembre 1989 est abrogé.
1 version
JORF n°150 du 30 juin 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - L'arrêté du 27 décembre 1989 est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 27 décembre 1989 est abrogé.
1 version
Art. 3. - L'arrêté du 27 décembre 1989 est abrogé.