Périmé17 juillet 2001
En vigueur du 17 juillet 1991 au 21 février 1992, puis du 13 mars 1994 au 16 juillet 2001
La société Regiocom L.R. est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert à des tiers sur la zone de Montpellier selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.