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Arrêté du 19 juin 1991

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Périmé7 novembre 1996

Créé le 19 juillet 1991 · Périmé le 7 novembre 1996

Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé, cahier des charges qui reste applicable pour l'exploitation du réseau ainsi étendu.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1990-10-16 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 7 novembre 1996

En vigueur du vendredi 19 juillet 1991 au mercredi 6 novembre 1996