Abrogé23 juillet 2004
Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004
L'arrêté du 1er août 1955 est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 1980
L'arrêté du 1er août 1955 est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004
L'arrêté du 1er août 1955 est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004
En vigueur du jeudi 26 juin 1980 au jeudi 22 juillet 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1955-08-01