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Arrêté du 19 juin 1980

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 1er août 1955 est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

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Abrogé23 juillet 2004

Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004

L'arrêté du 1er août 1955 est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1955-08-01

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004

En vigueur du jeudi 26 juin 1980 au jeudi 22 juillet 2004

Source : Légifrance