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Arrêté du 19 juin 1980

Article 5

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Article 5

Le directeur agréé est nommé par le conseil d'administration de l'établissement qui lui donne délégation pour assurer l'organisation des enseignements théoriques et pratiques prévus par l'arrêté du 16 mai 1980 susvisé.

A cet effet, le directeur nomme les responsables d'unités de formation ainsi que les formateurs permanents et les enseignants vacataires. Le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels attachés à l'établissement.

Le directeur assure cette responsabilité dans le cadre du budget voté par le conseil d'administration de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2004

Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004

Le directeur agréé est nommé par le conseil d'administration de l'établissement qui lui donne délégation pour assurer l'organisation des enseignements théoriques et pratiques prévus par l'arrêté du 16 mai 1980 susvisé.

A cet effet, le directeur nomme les responsables d'unités de formation ainsi que les formateurs permanents et les enseignants vacataires. Le directeur a autorité sur l'ensemble des personnels attachés à l'établissement.

Le directeur assure cette responsabilité dans le cadre du budget voté par le conseil d'administration de l'établissement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-05-16

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004

En vigueur du jeudi 26 juin 1980 au jeudi 22 juillet 2004

Source : Légifrance