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Arrêté du 19 juin 1980

Article 10

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Article 10

Le Directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel dela République française.

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Abrogé23 juillet 2004

Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004

Le Directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel dela République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004

En vigueur du jeudi 26 juin 1980 au jeudi 22 juillet 2004

Source : Légifrance