Abrogé23 juillet 2004
Créé le 26 juin 1980
Le Directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel dela République française.
Arrêté du 19 juin 1980
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004
En vigueur du jeudi 26 juin 1980 au jeudi 22 juillet 2004
Le Directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel dela République française.