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Arrêté du 19 juin 1980

Article 1

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Article 1

Le directeur d'un établissement de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social doit remplir les conditions suivantes :

Etre âgé de trente ans au moins ;

Etre titulaire du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Justifier d'une expérience professionnelle et pédagogique d'au moins sept années dans le domaine de l'action sociale ;

Etre titulaire du diplôme supérieur en travail social ou d'un titre homologué ou s'engager à préparer dans un délai de cinq ans à partir de la date d'entrée en fonctions le diplôme supérieur en travail social. Cette condition ne concerne pas les directeurs en fonctions à la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2004

Créé le 26 juin 1980 · Abrogé le 23 juillet 2004

Le directeur d'un établissement de formation préparant à l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social doit remplir les conditions suivantes :

Etre âgé de trente ans au moins ;

Etre titulaire du diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Justifier d'une expérience professionnelle et pédagogique d'au moins sept années dans le domaine de l'action sociale ;

Etre titulaire du diplôme supérieur en travail social ou d'un titre homologué ou s'engager à préparer dans un délai de cinq ans à partir de la date d'entrée en fonctions le diplôme supérieur en travail social. Cette condition ne concerne pas les directeurs en fonctions à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juillet 2004

En vigueur du jeudi 26 juin 1980 au jeudi 22 juillet 2004

Source : Légifrance