Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution à la secrétaire générale de la Cour des comptes
Résumé La secrétaire générale de la Cour des comptes doit faire appliquer et publier cet arrêté.
La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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