Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la durée de l'expérimentation
Résumé L'expérience se terminera le 31 décembre 2024 après 54 mois.
La durée de l'expérimentation est fixée à 54 mois et se termine le 31 décembre 2024.
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