JORF n°0173 du 21 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au label rouge « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Résumé Un nouvel arrêté annule celui qui validait les règles pour la viande de veau nourri au lait entier.

L'arrêté du 5 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » (NOR : AGRT2416850A) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/89 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » (NOR : AGRT2416850A) est abrogé.