Arrêté du 19 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Amiens ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université des Antilles ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Bordeaux ;
  • l'université de Dijon ;
  • l'université de Guyane ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Paris-Cité ;
  • l'université Paris-Saclay ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université Sorbonne Université ;
  • l'université de Tours ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2023

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Répartition des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. Les universités peuvent déplacer les places libres entre les parcours de santé.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Amiens ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université des Antilles ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Bordeaux ;
  • l'université de Dijon ;
  • l'université de Guyane ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Paris-Cité ;
  • l'université Paris-Saclay ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université Sorbonne Université ;
  • l'université de Tours ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2023

Source : Légifrance