JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu le décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 ;

Vu les demandes des universités,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé Les universités peuvent déplacer les places libres entre les parcours de santé.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

- l'université d'Aix-Marseille ;
- l'université d'Amiens ;
- l'université d'Angers ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université de Dijon ;
- l'université de Guyane ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université Paris-Saclay ;
- l'université de Rouen ;
- l'université Sorbonne Université ;
- l'université de Tours ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 2

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Définition des filières de santé pour les places non pourvues

Résumé Les places vides dans certaines formations de santé sont redistribuées à d'autres formations.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

Article 3

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Report des places non pourvues pour les filières de pharmacie et de maïeutique

Résumé Des universités peuvent déplacer des places libres de pharmacie et de sage-femme vers d'autres voies d'admission

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2022-2023 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

- l'université d'Amiens ;
- l'université des Antilles ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Bordeaux ;
- l'université de Dijon ;
- l'université de La Réunion ;
- l'université de Lille ;
- l'université de Limoges ;
- l'université de Montpellier ;
- l'université Paris-Cité ;
- l'université de Reims ;
- l'université de Rouen ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 4

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Redéploiement des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé Les places de santé non prises sont redistribuées dans d'autres filières.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

Article 5

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes sont responsables d'appliquer et de publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier