Arrêté du 19 juillet 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit faire en sorte que cet arrêté soit publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance