Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision modifiant l'utilisation des fréquences radioélectriques
Résumé Une nouvelle règle pour les fréquences radio des petits appareils a été approuvée.
La décision n° 2023-1412 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée est homologuée.
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