JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de la décision modifiant l'utilisation des fréquences radioélectriques

Résumé Une nouvelle règle pour les fréquences radio des petits appareils a été approuvée.

La décision n° 2023-1412 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe