En vigueur depuis le 24 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des habitats et espèces protégés dans la vallée de la Saône
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 7 février 2022Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 février 2022 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation).