Arrêté du 19 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2022
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 février 2022 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 24 septembre 2022

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Mise à jour des habitats et espèces protégés dans la vallée de la Saône

Résumé. La liste des habitats naturels et des espèces protégées dans la vallée de la Saône est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 février 2022 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2022

Source : Légifrance