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Arrêté du 19 juillet 2022

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Article 6

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les vocations des conseillers des affaires étrangères

Résumé. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien arrêté du 2 avril 2020 concernant les vocations des conseillers des affaires étrangères et autres postes diplomatiques.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance